Depistage urinaire de stupéfiants
Retrait de permis de conduire ou récupération

Bonjour,

Les gendarmes peuvent effectivement effectuer un dépistage urinaire en bord de route. Tous les usagers de la route sont concernés par ce dispositif.
La loi prévoit des cas différents selon lesquels le dépistage peut être obligatoire, facultatif ou préventif. Ainsi, le contrôle est obligatoire en cas d’accident mortel, lorsque l’accident cause un dommage corporel s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants, ou lorsque le conducteur est l’auteur présumé de certaines infractions au code de la route.

Par ailleurs, en dehors de toute infraction, un contrôle préventif peut être effectué s’il existe une ou plusieurs raisons plausibles de soupçonner que le conducteur a fait usage de stupéfiants (art. L 224-1 du Code de la route).

L’article L 235-2 du Code de la Route dispose que « si les épreuves de dépistage se révèlent positives, les officiers ou agents de police judiciaire font procéder à des vérifications consistant en des analyses ou examens médicaux, cliniques et biologiques, en vue d'établir si la personne conduisait en ayant fait usage de substances ou plantes classées comme stupéfiants ».

Selon la loi, l’ensemble des épreuves de dépistage doivent être « effectuées par un médecin, un biologiste, ou un étudiant en médecine autorisé à exercer à titre de remplaçant, requis à cet effet par un officier ou agent de police judiciaire qui leur fournit les matériels nécessaires au dépistage. Un officier de police judiciaire doit assister au prélèvement biologique ».

Cordialement.