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Dossier à jour de la loi de finances pour 2017

Dossier de synthèse

Les heures supplémentaires et les réductions du temps de travail: RTT

Introduction du dossier de synthèse

Si le Code du travail fixe une durée légale du travail à 35 heures par semaine, des dispositifs conventionnels ou les exigences de l'entreprise peuvent amener une modification de cette durée de référence, sans pour autant affecter le contrat de travail du salarié. Il s'agit, pour les systèmes les plus usités dans l'entreprise, du recours aux heures supplémentaires ouvrant des contreparties spéciales au profit du salarié, et le recours au RTT, permettant d'octroyer un jour de repos au salarié en compensation d'une durée du travail supérieure à 35 heures hebdomadaire, et de réduire ainsi la durée du travail.
Cette fiche pratique est à destination de toute personne recherchant des informations précises et pratiques concernant le régime des heures supplémentaires et des RTT. Vous trouverez également des modèles de lettres sur notre site Documentissime.

Sommaire du dossier pratique

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LES COMMENTAIRES
ISABELLELE 10/04/2014 À 06:26:29

super merci

MOILE 17/08/2012 À 21:12:15

Très intéressant !

JOSETTELE 01/06/2012 À 17:10:57

interressant pour informer les collàgues

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Modifié le 09/07/2012 à 17:19:53

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