Dossier de synthèse
Le contrat à durée déterminée : CDD
Introduction du dossier de synthèse
Le recours au contrat à durée déterminée (CDD) n'est possible que dans le cadre de l'exécution d'une tâche précise et temporaire et seulement dans les cas énumérés par la loi. Il doit obligatoirement faire l'objet d'un écrit. Quel que soit le motif pour lequel il est conclu, le contrat à durée déterminée ne peut avoir ni pour objet, ni pour effet, de pourvoir durablement un emploi lié à l'activité normale et permanente de l'entreprise. Conclu en dehors du cadre légal, il peut être considéré comme un contrat à durée indéterminée.
Il s'agit d'un outil contractuel très utilisé dans la pratique, c'est pourquoi cette fiche pratique décrit son cadre juridique très strict. Les hypothèses légales du recours au CDD sont envisagées, notamment le nouveau contrat de projet provenant de la loi du 25 juin 2008. Les caractéristiques du CDD sont aussi décrites, afin de comprendre les mécanismes de ce type de contrat et bien le gérer au quotidien.
Sommaire du dossier pratique
1. Les cas autorisés de recours au contrat à durée déterminée
1.1. Les hypothèses de variation d'activité
1.2. Les hypothèses de formation et d'insertion professionnelle
1.3. Les hypothèses de remplacement d'un salarié
1.4. Le contrat d'usage et le contrat saisonnier
1.5. Le retour à l'emploi des seniors
1.7. Les cas de recours au CDD prohibés
2. Les éléments caractéristiques du contrat à durée déterminée
2.2. Le formalisme attaché à la conclusion d'un CDD
2.3. La période d'essai dans un CDD
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