Dossier de synthèse
La taxe foncière
Introduction du dossier de synthèse
La taxe foncière fait partie des impôts locaux, elle revient donc aux collectivités locales. Tout d'abord il existe la taxe foncière sur les propriétés bâties. Cette dernière doit être payée par les propriétaires, usufruitiers ou fiduciaires d'un immeuble. Il existe aussi une taxe foncière sur les propriétés non-bâties : elle est donc applicable aux terrains non-bâtis situés en France.
La taxe foncière est payable chaque année sur la base de la situation du contribuable au 1er janvier de l'année d'imposition. Mais qui est redevable de la taxe foncière ? Comment est-elle calculée ? Doit-on payer la taxe foncière sur sa résidence secondaire ? Doit-on la payer lorsque l'immeuble est loué ? Quand peut-on être exonéré de taxe foncière ?
Cette fiche établit une synthèse sur les modalités d'exigibilité de la taxe foncière ainsi que sur vos droits et obligations concernant celle-ci.
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Sommaire du dossier pratique
1. La taxe foncière sur les propriétés bâties
1.1. Le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés bâties
1.2. Les modalités d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés bâties
1.3. Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés bâties
1.4. Les exonérations et dégrèvements possibles à la taxe foncière
2. La taxe foncière sur les propriétés non-bâties
2.1. Le champ d'application de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
2.2. Les modalités d'imposition à la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
2.3. Le calcul de la taxe foncière sur les propriétés non-bâties
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