Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Accidents et indemnisations

Contester un rapport d'expertise
Problème d'indemnisation par l'assurance

Bonjour,
Le bateau de mon père a coulé au mois de juin dernier, dans un port près de la plage,avec la solidarité de chacun, ils ont réussi à le trainer jusqu'à la plage. L'Expert passe et fait trainer l'histoire jusqu'à hier en baladant mon père, en lui disant qu'il va être remboursé à la côte de son bateau et du matos qu'il y avait dessus. Il reçoit la lettre hier et rien, il ne recevra rien. On ne peut même pas faire une contre expertise car mon père a réussi à donner son bateau à un monsieur pour qu'il se fasse la main à le retaper.
Comment peut on contester le rapport d'expertise ?
Merci d'avance


Question posée le 26/10/2011

Par Moon

Département : Finistère (29)


Mots clés de cette question :contestation indemnisation assurancecontester expertise assurance refus d’indemnisation assurance
Date de la réponse : le 02/11/2011

Bonjour,

C'est le contrat d'assurance qui prévoit le montant de l'indemnisation. Si ce dernier n'est pas respecté, les articles 1146 et suivants du code civil prévoient des dommages et intérêts au profit de l'assuré.

Pour contester le refus d'indemnisation, vous pouvez télécharger et vous inspirer des modèles gratuite de lettres suivants :

http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-du-montant-de-l-indemnisation-versee-par-l-assureur-apres-un-sinistre-1097.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-un-rapport-d-expertise-de-l-assurance-1172.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-contestation-d-un-refus-d-indemnisation-fonde-sur-une-clause-peu-claire-1077.html
Toutefois, sachez que le fait qu'il soit impossible d'effectuer une contre-expertise vous limite dans les démarches que vous pouvez effectuer.

Cordialement.

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK