Taxe redevance tv pour rsa
Mariage et régime matrimonial
j ai recu a payer revance tv de 2011!
Etant en rsa je ne devrais pas en payer?
on me demande attetation du rsa pour mai 2009 et janvier 2011?
pourquoi justifier mai 2009 pour une taxe tv 2011?
merci
Question posée le 20/10/2011
Par Power
Département : Gard (30)
Bonjour,
Certaines personnes bénéficient d'une exonération à la contribution à l'audiovisuel public. Il s'agit notamment des personnes bénéficiaire du RMI en 2009.
Vous devez respecter les conditions suivantes : bénéficier du RSA au 1er janvier 2011, occuper votre logement soit seul, soit avec votre conjoint, soit avec des personnes à votre charge pour le calcul de l'impôt sur le revenu, soit avec d'autres personnes dont les revenus de 2010 ne dépassent pas certaines limites, et enfin votre revenu fiscal de référence de 2010 ne doit pas dépasser certaines limites.
L'administration fiscale a donc besoin d'obtenir des information concernant votre situation en 2009 ainsi qu'en janvier 2011.
Cordialement.
Réaction de Power
à 12:37:37 le 24-10-2011la page de lien http://documentissime.fr/questions-droit/question-4899-taxe-redevance-tv-pour-rsa est introuvable
on me demande justifier ma situation en mai 2009 et en janvier 2011
Vous trouverez ma réponse à votre question au lien suivant :
http://www.documentissime.fr/questions-droit/question-4899-taxe-redevance-tv-pour-rsa.html
Cordialement.
| Tweet |