Droit des affaires
Quel type de bail faut-il rédiger pour la location d'un entrepôt?
Bail commercial
quel type de bail pour la location d'un entrepôt?
Question posée le 12/10/2011
Par Anne-marie
Département : Hautes-Alpes (5)
Date de la réponse : le 17/10/2011
Bonjour,
Si l'entrepôt est affecté à l'exploitation d'un fonds de commerce, il vous faudra signer un bail commercial pour une durée de 9 ans.
Vous avez également la possibilité de signer un bail à usage professionnel d'une durée de 6 ans, ou encore un bail précaire d'un durée maximale de 2 ans.
Le choix du type de bail dépend de l'usage qu'il va être fait des locaux.
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement le modèle de contrat suivant :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/bail-commercial-781.html
Cordialement.
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