Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?
Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Lettre préavis cause de separation
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Je suis locataire depuis 3 mois avec mon copain d'un T1. malheureusement nous avons décidé de mettre un terme à notre relation.
Le problème, c'est que le bail est à nos deux noms. Nous sommes passé par une agence.
Je voudrais savoir si moi en étant seul je pourrais garder l'appartement sachant que je touche 1116 EUROS par mois en CDI et que mon loyer est de 445 hors charges. Je pense avoir le droit au APL..
Comment faire pour retirer un nom sur le bail?
Et je dois expliquer cette situation à l agence mais je n'arrive pas faire une lettre pour expliquer notre problème.
Pouvez-vous m'aider à faire une lettre types pour adresser à l'agence s'il y vous plaît.
Je besoin d 'aide.
BIEN CORDIALEMENT
EDDY
Question posée le 05/09/2015
Par Edd
Département : Rhône (69)
Bonjour,
L’article 15 parag. I alinéa B) de la Loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 dispose que « (…) Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, signifié par acte d'huissier ou remis en main propre contre récépissé ou émargement. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée, de la signification de l'acte d'huissier ou de la remise en main propre (…).»
Dès lors, il conviendra d’informer le bailleur du souhait de la résiliation du bail du locataire sortant, et seulement lui, démarche n’engageant en rien l’autre partie au contrat de location, sur ses droits à bénéficier du logement. A ce stade, le bailleur établira un avenant au bail en retirant ou en modifiant le nom du locataire restant.
Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le modèle de lettre sur Documentissime : http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-de-bail-d-habitation-par-le-locataire-1990.html
Cordialement
Tweet |