Modèle de lettre
Modèle de contrat à durée indéterminée à temps partiel : clauses standard

Quand utiliser ce contrat a duree indeterminee a temps partiel ?

Vous êtes employeur et voulez embaucher un salarié à temps partiel en contrat de travail à durée indéterminée. Ce modèle de cdi est fait pour vous. Il ne vous reste qu'à adapter les clauses à votre situation.

Ce que dit la loi sur le cdi à temps partiel

Le contrat de travail à temps partiel est toujours un contrat écrit, qu'il soit à durée déterminée ou indéterminée. Ce contrat doit impérativement mentionner :   La qualification du salarié,   Les éléments de sa rémunération,   La durée hebdomadaire ou mensuelle de travail prévue,   Les limites de l'utilisation des heures complémentaires,   Les modalités de communication par écrit des horaires de travail pour chaque journée travaillée,   La répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou les semaines du mois, en cas de répartition du travail en cycles ou sur tout ou partie de l'année,   Les cas dans lesquels cette répartition peut être modifiée et la nature de cette modification.   L'employeur peut modifier la répartition de la durée du travail prévue au contrat s'il respecte un préavis de 7 jours.   Ce préavis peut être réduit jusqu'à 3 jours ouvrés, par convention ou accord collectif de branche étendu ou par convention ou accord d'entreprise ou d'établissement.   Lorsque,   Pendant 12 semaines consécutives, ou durant 12 semaines au cours d'une période de 15 semaines ou  De la période prévue par l'accord collectif,   L'horaire moyen effectué par un salarié a dépassé de 2 heures au moins par semaine, l'horaire prévu dans son contrat, un avenant modifiant le nombre d'heures prévu au contrat doit être conclu.   Un préavis de 7 jours et l'accord du salarié sont obligatoires.   Lorsque la rémunération est lissée, le contrat de travail doit mentionner les modalités de calcul de la rémunération mensualisée. 

Nos conseils pour votre contrat

Ce modèle-type de contrat à durée indéterminée (cdi) à temps partiel doit être adapté à votre situation en modifiant ou en supprimant les clauses qui ne correspondraient pas à vos besoins. Soyez vigilant lors de la rédaction de votre contrat de travail.

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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 4421
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