Carte grise effacer et ancien proprio injoiniable
Vente / achat / réparation d'un véhicule
bonjour j'ai acheter un vehicule le 08-10-2010 le temps de le refaire...la voiture viens de passer au ct mais la carte grise est passer a la machine que faire je n'arrive pas a joindre l'ancien proprio je pense qu'il est mort...que faire....c'est encore lisible j'ai reussi a recopier les info sur une feuille mais la carte grise est a peine lisible
Question posée le 31/05/2011
Par Hamza
Département : Val-d'Oise (95)
Lorsque votre carte grise est détériorée (elle est par exemple passée à la machine à laver'), usée (vous avez par exemple l'habitude de la conserver dans votre poche de pantalon'), vous pouvez demander à l'administration que vous soit délivré un double de votre carte grise.
Il n'est alors pas nécessaire, comme pour le vol ou la perte de la carte grise, de procéder à une déclaration auprès des autorités dans la mesure où vous êtes toujours en possession de cette carte. Vous pouvez donc demander un duplicata de votre carte grise à tout moment, lorsque vous jugez que c'est nécessaire en raison de son état. Il est précisé que les informations mentionnées sur la carte grise doivent toujours être lisibles et complètes. Ainsi, lorsque votre carte grise est déchirée ou abîmée, il est conseillé de procéder rapidement à la demande de duplicata au cas où vous feriez l'objet d'un contrôle d'identité. Vous pouvez vous rendre sur place ou envoyer un courrier pour demander ce duplicata. La demande de duplicata peut être déposée en principe dans n'importe quelle préfecture ou sous préfecture et elle s'effectue au moyen du formulaire de demande de certificat d'immatriculation (cerfa n'13750*01) rempli et accompagné des pièces justificatives suivantes :
- la carte grise détériorée à échanger
- la photocopie d'un justificatif d'identité (carte nationale d'identité, passeport...)
- un justificatif de domicile (certificat d'imposition ou de non imposition, une quittance de loyer, une facture de gaz, d'électricité ou de téléphone ou une attestation d'assurance du logement)
- le règlement en chèque ou en espèces du montant (1 cheval fiscal),
- la preuve du contrôle technique en cours de validité pour les véhicules de plus de 4 ans (l'original du PV de contrôle technique).
Vous trouverez gratuitement en ligne les modèles nécessaires :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-duplicata-de-la-carte-grise-deterioration-1377.html
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-d-envoi-du-formulaire-pour-obtenir-un-duplicata-de-la-carte-grise-deterioration-1518.html
http://www.documentissime.fr/formulaires/formulaire-cerfa-13753-01.html
Cordialement.
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