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Formulaires Cerfa > Auto, deux roues, bateaux, sncf > Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation (N°13753-01)

Formulaire Cerfa

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Déclaration de perte ou vol de certificat d'immatriculation

CERFA N°13753-01

Ce formulaire permet de déclarer la perte ou le vol de son certificat d'immatriculation. Il est possible de circuler pendant un mois sans certificat d'immatriculation à compter de la présente déclaration. Vous devez en même temps que cette déclaration effectuer une demande de duplicata auprès de la préfecture.
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