Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Droit de la famille

Arrêt de paiement de pension alimentaire
Pension alimentaire - garde des enfants

Bonjour
Mon conjoint paie actuellement une pension alimentaire et souhaiterait arrêter car il ne travaille plus et est déclaré invalide à 80%
Pouvez vous me donner la marche à suivre s'il vous plait merci


Question posée le 02/10/2014

Par Babelle

Département : Landes (40)


Mots clés de cette question :arrêt de paiement de la pensiondivorceJAFpension alimentaire
Date de la réponse : le 02/10/2014

Bonjour,

Seul le Juge aux affaires familiales ordonnera au vu de nouveaux éléments, s'il est autorisé l'arrêt ou lé réduction de la pension alimentaire.

Pour vous aider dans votre démarche, vous pouvez télécharger le modèle de lettre sur Documentissime :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-demande-de-l-arret-du-versement-de-la-pension-alimentaire-au-juge-aux-affaires-familiales-jaf-5033.html

Cordialement

Faites découvrir nos services gratuits sur
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK