Congé location meublé
Logement loué : résiliation du bail
Bonjour,
Mon conjoint à loué pour etre plus proche de son travail un studio meublé. Le bail à pris effet en date du 01 mai.
Nous somme actuellement locataire d'une maison, ou il rentre tout les weekend.
Il souhaiterais prendre congé, quel délais de préavis doit il respecter, en sachant qu'il est aussi bénéficiaire du rsa activité.
Cordialement,
Question posée le 27/05/2014
Par Audrey
Département : Côtes-d'Armor (22)
Bonjour,
La loi du 6 juillet 1989 réglemente les relations entre le bailleur et son locataire.
L'article 25-8 dispose que le locataire d'un logement meublé à titre de résidence principale peut résilier le contrat à tout moment, sous réserve du respect d'un préavis d'un mois, y compris lorsque la durée du bail est réduite à neuf mois.
De plus, l'article 15 de cette même loi dispose que le bénéficiaire du revenu de solidarité active peut résilier son bail sous le respect d'un préavis d'un mois.
Pour vous aider dans vos démarches, Documentissime propose un modèle de lettre gratuit :
http://www.documentissime.fr/modeles-de-lettres/lettre-de-resiliation-de-bail-d-habitation-par-le-locataire-1990.html
Cordialement.
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