Bonjour,

L'article L. 121-84 du code de la consommation énonce que le prestataire doit communiquer au consommateur, un mois avant son entrée en vigueur, le projet de modification contractuelle.

Il doit également informer le consommateur de sa possibilité de résilier le contrat sans pénalité dans un délai de 4 mois et ceci tant qu'il n'a pas expressément accepté les nouvelles conditions.

L'article L. 121-84-2 du code de la consommation limite à 10 jours le délai dans lequel l'opérateur de téléphonie doit rendre effective la résiliation.

Vous êtes en mesure de résilier vos contrats d'abonnement, avant son terme et sans frais de résiliation, au seul motif d'une modification des conditions générales de vente, telle que l'augmentation du prix de votre abonnement suite à la hausse de la TVA par exemple.

Avez-vous deux contrats distincts ? Un contrat spécifique pour l'ADSL et un autre contrat pour votre forfait mobile ?

Dans la négative, et contrairement à ce qu'affirme votre service client, vous êtes juridiquement en droit de résilier les deux offres, en même temps, dans la mesure où il s'agit des mêmes conditions générales de vente. D'autant plus que vous indiquez recevoir la même facture pour les deux offres...

Ainsi, dans une telle hypothèse, vous êtes parfaitement en droit de résilier, en même temps, vos deux offres dans la mesure où votre opérateur vous a préalablement informé par écrit de l'augmentation de votre abonnement.

Attention : La résiliation ne peut être demandée qu'à compter de l'entrée en vigueur du nouveau tarif. Il serait judicieux de vous reporter à la lettre d'information envoyée par votre opérateur afin de connaître la date fixée pour l'application du nouveau tarif. Dès le lendemain de cette date, vous pourrez demander la résiliation.

Je vous conseille donc d'adresser une lettre à votre opérateur, en recommandée avec accusé de réception, par laquelle vous faites par de votre intention de résilier immédiatement et sans frais l'offre triple play souscrit auprès de leurs services au motif d'une modification des conditions générales de vente ( à savoir l'augmentation du prix de l'abonnement).

Il serait judicieux d'indiquer qu'il est tenu de faire droit à votre demande de résiliation de votre contrat dans son entier (à savoir offre mobile et l'offre ADSL).
Pour faciliter vos démarches, je vous invite à télécharger gratuitement sur notre site Documentissime, les modèles de lettres suivants :
http://www.documentissime.fr/modele-lettre-de-resiliation-de-l-offre-triple-play-bouygues-telecom-pour-augmentation-de-son-prix-suite-a-la-hausse-de-la-tva-4059.html


Cordialement.