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Questions juridiques

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Questions - réponses : Exécution des peines

Votre problème concerne une garde à vue, une amende, ou une peine de prison ? Une procédure pénale devant un tribunal ? Le casier judiciaire ? Une peine de prison avec sursis ? La libération conditionnelle ou le bracelet électronique ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'exécution des peines, sous 72 heures.

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#lnf
Conditions de détention

#LNF#LNF

Par Kontraktor1355
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Conditions de détention

#LNF#LNF

Par Kontraktor1475
Département : Calvados (14)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Libération conditionnelle

#LNF#LNF

Par Kontraktor1803
Département : Cher (18)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Bracelet électronique

#LNF#LNF

Par Kontraktor1457
Département : Calvados (14)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Conditions de détention

#LNF#LNF

Par Kontraktor1616
Département : Charente (16)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Bracelet électronique

#LNF#LNF

Par Kontraktor1148
Département : Aude (11)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Libération conditionnelle

#LNF#LNF

Par Kontraktor1011
Département : Aube (10)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Conditions de détention

#LNF#LNF

Par Kontraktor1329
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Libération conditionnelle

#LNF#LNF

Par Kontraktor1134
Département : Aude (11)
Question posée le 23/11/2024
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#lnf
Libération conditionnelle

#LNF#LNF

Par Kontraktor1723
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 23/11/2024
Voir les réponses (0)
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