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Questions - réponses : Droit de la famille

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Par Kontraktor1786
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 14/04/2024
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Par Kontraktor1677
Département : Charente (16)
Question posée le 14/04/2024
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Mariage et héritage
Succession et héritages

Bonjour, J'aimerai savoir combien de temps de mariage est nécessaire pour qu'un conjoint puisse toucher la succession de son conjoint décédé ? Merci

Par Patrice
Département : Charente-Maritime (17)
Question posée le 12/04/2024
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Succession
Succession et héritages

bonjour, suite au décès de mon père, ma mère propriétaire de la maison l'habite encore la valeur estimée est de 450000€ avec ma sœur sommes nous obliger de passer par un notaire?, il n'y a pas d'autre biens. Merci

Par Dewem
Département : Isère (38)
Question posée le 12/04/2024
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Par Lewik40342
Département : Cher (18)
Question posée le 10/04/2024
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Par Lewik40342
Département : Cher (18)
Question posée le 10/04/2024
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Dans le cadre d'une donation simple en 1984 un enfant a reçu un terrain de ses parents , son frère a préféré la valeur en argent (100.000f) du second terrain identique. Quarante ans plus tard lors du décès du dernier parent, dans le cadre des rapports, le notair...

Par Pepito30560
Département : Gard (30)
Question posée le 09/04/2024
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Indemnité d'occupation
Divorce - séparation

j' ai lu chez un de vos confère que l' indemnité d'occupation pouvait être supprimée si on avait payé seul le crédit de l'achat d'une maison en indivise. es ce vrai et sur quel texte de droit puis m'appuyer?

Par Patoche
Département : Seine-Maritime (76)
Question posée le 08/04/2024
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Bonjour, N’arrivant pas à trouver de réponse sur le net, je me lance ici. Je viens de découvrir que mes parents ont vendu sans en parler, ni à moi ni à ma sœur, la maison familiale à notre autre frère. J’ai réussi à trouver trace sur des sites de nota...

Par Ameenpeine
Département : Paris (75)
Question posée le 07/04/2024
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Par Kontraktor1554
Département : Cantal (15)
Question posée le 07/04/2024
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