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Questions - réponses : Droit de la famille
Votre problème concerne un divorce ou une séparation ? La pension alimentaire ou la garde des enfants ? Une succession, un testament, des droits de succession ou encore une donation ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la famille, sous 72 heures.
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Divorce - séparation
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Département : Charente-Maritime (17)
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Département : Charente (16)
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Mariage et héritage
Succession et héritages
Bonjour, J'aimerai savoir combien de temps de mariage est nécessaire pour qu'un conjoint puisse toucher la succession de son conjoint décédé ? Merci
Département : Charente-Maritime (17)
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Succession
Succession et héritages
bonjour, suite au décès de mon père, ma mère propriétaire de la maison l'habite encore la valeur estimée est de 450000€ avec ma sœur sommes nous obliger de passer par un notaire?, il n'y a pas d'autre biens. Merci
Département : Isère (38)
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PACS et concubinage
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Département : Cher (18)
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Département : Cher (18)
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Rapport donation argent liquide à une succession
Succession et héritages
Dans le cadre d'une donation simple en 1984 un enfant a reçu un terrain de ses parents , son frère a préféré la valeur en argent (100.000f) du second terrain identique. Quarante ans plus tard lors du décès du dernier parent, dans le cadre des rapports, le notair...
Département : Gard (30)
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Indemnité d'occupation
Divorce - séparation
j' ai lu chez un de vos confère que l' indemnité d'occupation pouvait être supprimée si on avait payé seul le crédit de l'achat d'une maison en indivise. es ce vrai et sur quel texte de droit puis m'appuyer?
Département : Seine-Maritime (76)
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Vente de la maison familiale à un frère, et fraude
Succession et héritages
Bonjour, N’arrivant pas à trouver de réponse sur le net, je me lance ici. Je viens de découvrir que mes parents ont vendu sans en parler, ni à moi ni à ma sœur, la maison familiale à notre autre frère. J’ai réussi à trouver trace sur des sites de nota...
Département : Paris (75)
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Département : Cantal (15)
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- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
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- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
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- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
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