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Questions - réponses : Droit de la famille

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Par Liana
Département : Manche (50)
Question posée le 16/09/2023
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Par Biribiri162
Département : Ille-et-Vilaine (35)
Question posée le 15/09/2023
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Par Nadia noushin
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Question posée le 14/09/2023
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Nous avons hérité de terres agricoles. La femme de mon grand père n'a pas hérité des terres et n'a aucun pourcentage de terres mais il est marqué dans le testament qu'elle touchera 40% des fermages. Comment ça se passe si un jours on veut vendre les ter...

Par Chouchy33
Département : Oise (60)
Question posée le 13/09/2023
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Reconnaissance mariage à l'étranger
Mariage et régime matrimonial

Bonjour, Je suis française et suisse. Je me suis mariée en Suisse avec une personne suisse. À cette occasion j'ai changé de nom de famille (j'ai pris le sien). Comment faire changer mon nom de famille en France également? Merci beaucoup et bien cordialement

Par Clemence
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/09/2023
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Succession
Succession et héritages

Bonjour, Ma mère est décédé en 2017, on ne se parlait pas j'ai appris plus tard qu'elle était DCD. Ma grand-mère maternelle est DCD en 2019 est ce que si j'accepte l'heritage de ma grand mère je dois régler les dettes de ma mère si elle en avait? Merci d'...

Par Debo
Département : Saône-et-Loire (71)
Question posée le 12/09/2023
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Par Berry
Question posée le 12/09/2023
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Bonjour, voici notre situation. Suite à un premier partage au décès de son papa mon conjoint par donation a obtenu la nue-propriété de la maison de sa grand-mère et elle a gardé l'usufruit. Il a réalisé une hypothèque sur le bien pour contracter son crédit. ...

Par Raph74330
Département : Haute-Savoie (74)
Question posée le 12/09/2023
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Par Liana
Département : Manche (50)
Question posée le 12/09/2023
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Par Liana
Département : Manche (50)
Question posée le 12/09/2023
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