Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Droit de la consommation
Votre problème concerne un prêt à la consommation ou un rachat de crédit ? La résiliation d'un abonnement téléphone, internet ou autre ? Une arnaque sur internet ou une demande de remboursement ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions de droit de la consommation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Crédit en ligne
Achat sur Internet
Victime d'un abus de confiance sur internet pour une demande de crédit personnel de quel recours je dispose sachant que j'ai versé 800 € pour des légalisations de documents et bien sûr pas de fonds en vue. Merci d'avance Cordialement.
Département : Manche (50)
Voir les réponses (1)
La facture est obligatoire ?
Achat sur Internet
Bonjour, J'ai acheté un abonnement de 1 an à UPTOBOX pour bénéficier d'un espace de stockage sur internet à but personnel. Je demande la facture au support, et ils me répondent qu'ils n'en émettent pas. Donc pas question : la facture n'est-elle pas obligatoi...
Département : Paris (75)
Voir les réponses (1)
Vente de voyage par un voyagiste à une agence non immatriculée
Litige avec une agence de voyage
Un voyagiste qui dans ses conditions de vente déclare : "L’inscription à l’un des voyages de la présente brochure ne peut se faire que par ’intermédiaire d’une agence de voyage agréée et titulaire de l’immatriculation d’agent de voyages"peut il vendre...
Département : Yvelines (78)
Voir les réponses (0)
Vices cachés
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Ayant acquis une voiture de collection avec son C.T. chez un garagiste à 400 km de chez moi, et garantie de 3 mois sur la facture il s'est avéré que le garage près de chez moi à détecté et réparé 3 points de contrôle avec contre visite et 1 point sans contr...
Département : Eure-et-Loir (28)
Voir les réponses (0)
Solidarité de concubins pour paiement d'une facture
Fournisseurs de service (gaz, eau, électricité etc)
Je suis l'unique propriétaire de ma maison. J'ai vécu pendant 2 ans avec mon concubin (nous n'étions ni mariés, ni pacsés). Nous avons fait installé une alarme dans la maison. J'ai signé les différents documents du contrat mais c'est mon concubin qui payait les ...
Département : Val-de-Marne (94)
Voir les réponses (0)
Un marchant me charge un surplus
Vente / achat / réparation d'un véhicule
Dans un depanneur de quartier, tenu par un couple asiatique, La femme m a ajouté le prix d un paquet de gomme sur ma facture. Je lui demande. - Pourquoi ça coute plus cher qu a l habitude? Elle me repond-je t ai ajouté le paquet de gommes que tu as volé hier soir.....
Voir les réponses (0)
Ma banque a perdu les 500€ que j'ai déposer quel recours puis-je faire
Litige avec votre banque
J'ai déposer 500€ en espèce dans l'enveloppe avec bordereau de versement dans l'urne prévue pour les chèques. 15 jours plus tard les 500€ n'étant pas créditer sur mon compte je me suis aperçue que je m'étais trompée d'urne. Cependant seul les employés de l...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
Voir les réponses (0)
Prévoyance
Litige avec votre banque
mon frère a une prévoyance à la banque sous un numéro de contrat. Mais il est aussi prélevé sur une prévoyance qui n est pas à son nom, elle est au nom de son ex femme. Qui est fautif de ce prélèvement la banque ou mon frère qui ne s'est pas aperçu qu'on lui...
Département : Nord (59)
Voir les réponses (0)
A-t-on droit de faire des prix de lancement pendant les soldes
Achat sur Internet
bonjour, comme l'intitulé de ma question le suggère, j'aimerai savoir si il est possible de faire des prix de lancement sur des nouveaux produits, pendant la période des soldes ? En indiquant "Prix de lancement" Cordialement,
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
Recouvrement de créance chirographaire
Annulation de commande et de contrat
Bonjour, j'ai obtenu en 2013 un jugement fixant une créance à titre chirographaire en notre faveur, suite à un abandon de travaux d'une entreprise (en nom propre) qui a été mise en liquidation judiciaire. Nous avions par la suite reçu un certificat d'irrecouvrabil...
Département : Haute-Garonne (31)
Voir les réponses (0)
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon