Besoin d'un modèle de lettre ou de contrat ?

Plus de 6000 documents types gratuits sur Documentissime
Questions - réponses : Accidents et indemnisations
Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.
Catégorie
Sujet
Région
Département
Perte de bagage
Calcul d'indemnisation de préjudice
Bonjour, le 22 Mai dernier j'ai pris un vol Paris-Alger avec la companie X, et en arrivant à Alger ma valise n'est pas arrivée à destination donc égarée. j'ai remplis la fiche de réclamation et et envoyé un courier à la Campanie mais jusqu’à présent je n'a...
Département : Essonne (91)
Voir les réponses (0)
Buraliste abîme montre
Calcul d'indemnisation de préjudice
Bonjour, J'ai amené ma montre chez un buraliste pour changer la pile. Il n'a pas réussi à l'ouvrir et me la rend , je fais pas attention et vais chez un bijoutier qui me montre la partie abîmé en me demandant si elle est garantie. La montre est garantie...
Département : Tarn (81)
Voir les réponses (0)
Erreur paiement indemnites at cpam
Accident du travail
Bonjour je suis en accident du travail suite a une chute, et j ai recu fin mai un courrier recommamde de la CPAM de Rouen me signifiant une erreur de leur service m ayant regle un indu de 1200€. Apres verification, je ne conteste pas leur erreur , mais n en suis pas r...
Département : Seine-Maritime (76)
Voir les réponses (0)
Trop percu assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour, MERCI pour 1er réponse sur délai prescription mais que dois je faire ? opération du dos échéance prêt prise en charge par cnp par l'intermédiaire de ma mutuelle. Passage en invalidité niv2 par medecin cpam,et licenciement pour inaptitude.Mensualité...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Trop percu caisse assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour,Suite opération du dos échéance prêt prise en charge par cnp par l'intermédiaire de ma mutuelle. Passage en invalidité niv2 par medecin cpam,et licenciement pour inaptitude.Les deux premiéres années convocations devant expert assurance qui confirment l...
Département : Vaucluse (84)
Voir les réponses (1)
Dois-je aller au tribunal?
Accident médical (hôpital, clinique, médecin...)
Suite au décès de mon papa à cause d'une infection nosocomiale,j'ai saisi la CRCI.Il y a eu une expertise médicale qui conclut que le décès est directement lié à l'infection mais que l'état critique de mon papa avait amplifié la gravité de l'infection est con...
Département : Seine-et-Marne (77)
Voir les réponses (1)
Comment rechercher un dossier sinistre 30 ans après
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour, Dans le cas ou une assurance n'a pas respecté l'article L132-8 dans le cadre d'une assurance vie comment faire rechercher un dossier vieux de 26 ans et faire valoir ses droits. Combien de temps les assureurs doivent archiver les dossiers "réglés".
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (0)
Prescription règlement assurance vie
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour, Dans le cas d'un contrat d'assurance vie réglé qu'à un seul bénéficiaire (sans recherche de la part de l'assurance pour tous les bénéficiaires) quel est le délai de prescription et les recours. Sachant que les autres bénéficiaires n'étaient pas ...
Département : Dordogne (24)
Voir les réponses (1)
Refus de payer une assurance
Problème d'indemnisation par l'assurance
Madame, monsieur alors voila j'ai eu un accident en scooter malheureusement je n'étais pas assuré. J'ai été jugé j'ai tous payé et fais ce que la justice m'ordonnais de faire. Cependant l'assurance veut que je paye les dégâts commis( quelques rayures qu'il e...
Département : Oise (60)
Voir les réponses (1)
Demande indemnisation suite brûlure en institut
Accident avec dommages corporels
Bonjour,début 2013 j'ai pris un forfait pour une dépilation du dos à la lumière pulsée.Lors de la deuxième séance en date du 01 mars 2013,j'ai été brûlé à plusieurs endroits du dos.L'employée,qui en fait était stagiaire et donc pas encore diplômée,a sél...
Département : Drôme (26)
Voir les réponses (2)
- Me DUBOIS MaïlysAvocat37000 Tours ou loches
- Me TROUPEL PierreHuissier30400 Villeneuve-les-avignon
- Me MEDDEB MounirAvocat75001 Paris
- M. CHARON Jean-louisMediateur11700 Castelnau d'aude
- Me PRIGENT JulienAvocat75008 Paris
- Me NDIAYE DembaAvocat14000 Caen
- M. DA ROS Jean-pierreanimateur réseau juridique30290 Laudun-l'ardoise
- Me PARMENTIER MarineAvocat75008 Paris
- Me BLANCHET MAGON QuentinAvocat35000 Rennes
- Me FERCHA KamelAvocat06000 Béjaia , sétif
- Me PASSANANTE Jean-philippeAvocat13857 Aix-en-provence cedex 03
- Me MOUSSA OlivierAvocat69002 Lyon
- Me BEM AnthonyAvocat75008 Paris
- M. DA SILVA ThierryMediateur33230 Chamadelle
- Mme PLANES GabrielleMediateur75002 Paris
- Me AMAR YaelAvocat75016 Paris
- M. CHARRIÈRE SébastienJuriste62231 Coquelles
- Me YADAN PESAH CarolineAvocat75007 Paris
- Me POUJADE CorinneAvocat93500 Pantin
- Me PESCAY AngéliqueAvocat77300 Fontainebleau
- Me BONNET NicolasAvocat69100 Villeurbanne
- Me CANINI ClaudiaAvocat31000 Toulouse
- Me COUCHOUX StéphaneAvocat92200 Neuilly-sur-seine
- Me FRASSON VanessaAvocat91000 Evry
- Me CANTON GONZALEZ OrlandoAvocat73000 Chambery
- Me CRAUSER OlivierAvocat75008 Paris
- Me GUILMAIN Pierre-olivierAvocat59650 Villeneuve d'ascq
- Me HAMOUI AlbertAvocat75010 Paris
- Me PERRY ChristopheHuissier35270 Combourg
- Mme HONDEMA-MOKRANE FairouzJuriste33000 Bordeaux
- Me ROCHE LionelAvocat69442 Lyon cedex 03
- Mme FLORENCE LabasqueJuriste92000 Nanterre
- Me KOUBBI HervéAvocat78400 Chatou
- Me BRABANT PatrickAvocat75001 Paris
- Me HANACHOWICZ RémiAvocat69006 Lyon
- Me TOUATI Jean-philippeAvocat75008 Paris
- Me DE LA PORTE DES VAUX EmilieAvocat38000 Grenoble
- M. VASSEUR DanielSyndicaliste62600 Berck sur mer
- Me CARBUCCIA IsabelleAvocat75003 Paris
- Mme VALLEE Marie-agnèsJuriste06210 Mandelieu
- Me MORY CharlotteAvocat33700 Merignac
- M. RABOT AlainJuriste31400 Toulouse
- Me BRUNET-LECOMTE GrégoireAvocat69003 Lyon
- Me SDIRI NizarAvocat01002 Tunis
- Me BEHEULIERE ChristopheAvocat75017 Paris
- Me TRENNEC Jean-yvesAvocat77100 Meaux
- Me HADDAD SabineAvocat75006 Paris
- Me PESCHAUD HenriAvocat75014 Paris
- Me MICHEL StéphaneAvocat75008 Paris
- M. DJAFARI ModjtabaJuriste19587 Teheran
- Me GLIOTT NAOURI YaelleAvocat94160 Saint-mande
- Me GRÉ YannAvocat94000 Créteil