Questions - réponses : Accidents et indemnisations

Bonjour, Sur un bon de commande de véhicule d'occasion figure systématiquement la mention " Véhicule ayant déjà subit un accident grave " avec une coche oui et une coche non. Juridiquement, à partir de quand parle t on d' " accident grave " ? Bien à vous

Bonjour, J'ai eu un dégat dans ma salle de bain.J'ai fait jouer la décennale de l'artisan.Un expert est venu est a accepté le devis que je lui avais remis.Il m'a donné un chèque représentant 85% du montant du devis et m'a dit que le solde viendrait sur présent...

Bonjour suite à un cambriolage, j'ai transmis les documents demandés par mail à mon assurance, puis quelques jours plus tard, j'ai envoyé en recommandé avec AR, l'ensemble des originaux de mes factures, reçus, photos... Dans la précipitation, je n'ai pas fait d...

Bonjour, J'ai souscris a un credit immobilier avec en cas d'accidents ou arret de travail à 100% sur les 2 tetes j'ai eu un rendez-vous avec le medecin conseil qui a déclaré que je suis invalide a 51% donc mon assurance prends en compte que 51% DE L'emprunt, ce qu...

Bonjour, Je suis fonctionnaire de la ville de Paris (PVP EPS) et j'ai subi en 2011 un AT avec un arrêt de 3 semaines. Je suis actuellement en soin (kinésithérapie)car l'état de mon genou n'est pas stable. J'ai été opéré en Juillet 2012 d'une ablation d'un morce...

Suite a un accident de la route ayant entrainé la mort de mon père, sa banque qui me doit de l'argent par rapport a un contrat signé, refuse de me le donné tant que je ne lui fournirait pas un procès verbal de gendarmerie. J'ai déjà appelé les gendarmes qui refu...

Bonjour, j'ai été victime d'un accident de la route a cause d'un tiers. N'ayant aucun revenu j'ai eu droit a une aide juridique. Je viens de recevoir un courrier de mon avocat me disant que la partie adverse c'est acquitté de l'indemnité de l'article 700 du code de...

Bonjour, Suite à un accident auto du 14 octobre 2013, j'ai établi un constat avec le conducteur concerné, et j'ai transmit le document à mon assurance, puis contrôle d'un expert et devis de réparation. Mon assurance affirme que je ne suis pas responsable, mais po...

Je suis Belge. Mon fils âgé de 16 ans est domicilié en France, chez sa maman dont j'ai divorcé. Il a causé des dommages à une voiture et on me demande de faire marcher ma responsabilité civile. Que faire?

Bonjour J'ai été victime en Août 2010 d'un grave accident de la circulation avec dommages corporel . La compagnie d'assurance m'a mise hors de cause . Nous avons obtenu la seconde année , des provisions d'un montant de 38.000e. Mon avocat à retenu sur ...