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Questions - réponses : Accidents et indemnisations
Votre problème concerne un accident médical ? Un refus ou un retard d'indemnisation par votre assurance ou par la sécurité sociale ? L'assurance responsabilité civile d'un professionnel ? Les avocats, notaires, huissiers et autres professionnels du Réseau Documentissime vous apportent des réponses fiables et gratuites à toutes vos questions en matière d'accidents et d'indemnisation, sous 72 heures.
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Indemnisation des retraités actifs
Problème d'indemnisation par l'assurance
Bonjour, je suis expert financier et doit intervenir sur la valorisation d'une indemnisation pour d'une victime d'un accident de la circulation avec un Bus d'une ville en France. La victime est un retraité actif de 82 ans percevant des salaires de plusieurs sociét...
Département : Hauts-de-Seine (92)
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Remboursements cpam viré sur un mauvais compte et jamais perçus
Problème d'indemnisation par l'assurance
J'ai déposé en Juin 2015 mon nouveau RIB auprès de ma CPAM.Je me suis aperçue en Octobre que mes remboursements de Juillet,Août,Septembre n'avaient plus lieu sur mon compte alors que sur le site Améli,je percevais des remboursements.Après plusieurs échanges par ...
Département : Bouches-du-Rhône (13)
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Responsabilité civile suite accident matériel sur parking
Problème d'indemnisation par l'assurance
Genèse accident : Je me trouvais dans mon véhicule à l'arrêt en stationnement sur une place d'accès aux pompiers (croix jaunes). Un enfant en vélo me frotte les portières côtés droits. Ma responsabilité est elle en cause du fait que je me trouve sur une plac...
Département : Haute-Savoie (74)
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Rente at conjoint survivant
Accident du travail
Bonjour, Suite au décès, en accident du travail;en 1999 de mon mari, je bénéficie d'une rente du conjoint survivant, avec un taux de 30%. Je viens de lire qu'actuellement le taux est de 40%. Puis je demander à la CPAM une révision de mon dossier? Ou cette loi n'...
Département : Isère (38)
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Litige sur une dégradation en véhicule
Calcul d'indemnisation de préjudice
Bonjour un janvier 2016 j'ai fait une marche arrière en voiture dans le parasol d'un restaurant celui-ci s'est cassé. Je suis allé mon nom et mon adresse pour pouvoir faire un constat mais malheureusement le patron n'était pas là et seul le serveur a pris mes co...
Département : Haut-Rhin (68)
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Accident de la route
Accident avec dommages corporels
Nous avons eu un accident avec un fourgon qui a griller un stop sur une route prioritaire.la personne en tort ne veut pas signer le constat . Nous avons un témoins qui a certifie sur papier quelle avait bien griller le stop l'assurance parle d'un 50\50 nous ne sommes p...
Département : Allier (3)
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Accident travail
Accident avec dommages corporels
j ai 57 ans Suite à un accident de travail du 27 septembre 2013, je devrai être consolidé fin avril par la sécurité sociale. Il me reste des séquelles,je ne pourrai donc pas reprendre mon poste. La sécurité sociale me parle de me mettre en 2eme catégorie d'inva...
Département : Mayenne (53)
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Casse de lunettes sur le lieu de travail
Accident sans dommage corporel
Bonjour, Je suis technicien de maintenance et j'ai accepté de réaliser une intervention dans les faux plafonds (espace réduit et difficile d'accès) de mon entreprise alors que ça ne fait pas partie de mon travail. j'ai accidentellement cassé mes lunettes, mon e...
Département : Gard (30)
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Résiliation convention honoraires
Accident avec dommages corporels
Bonjour, J'ai signée une convention d'honoraires et je m'apercçois qu'elle ne prévoit pas les modalidés de résiliation ainsi que la méthode qui sera suivie pour la détermination de la rémunération des prestations fournies. Cette convention n'est-elle pas ...
Département : Gironde (33)
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Que faire pour faire valoir mes droit de maladie professionnelle
Accident du travail
Bonjour , tout a commencer en 2000 j'ai une maladie professionnelle reconnue et pas prise en charge pour un papier administratif non remis dans les délais a la cpam , car mon medecin ma donner cette feuille 15 jours apres avoir etais le voir et il aurais du me la reme...
Département : Meuse (55)
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