Modèle de lettre
Procès verbal du bureau d'une association

Quand utiliser ce procès verbal du bureau d'une association ?

Le bureau d'une association peut se réunir sur convocation faite par son Président, ou par toute personne habilitée par les statuts. Vous avez convoqué le bureau de votre association, une fois la réunion terminée il faudra dresser un procès verbal de la réunion en reprenant l'ensemble des résolutions qui auront été prises.

Ce que dit la loi sur les réunions du bureau d'une association

Le bureau de l'association se réuni sur convocation faite par son Président. Le bureau est compétent pour connaitre de toutes les questions tenant à la vie courante de l'association telles que la programmation de manifestations ou alors la fixation des cotisations pour l'année à venir. Il faut cependant être vigilant puisque certains statuts prévoient des compétences particulières pour le bureau. Les décisions prises par le bureau sont consignées dans un procès verbal de réunion, qui sera signé par le secrétaire de l'association et la Président.

Nos conseils pour votre procès verbal

Les résolutions doivent être retranscrites dans un procès verbal, vous devez aussi vous assurer avant de mettre aux voix les résolutions que le quorum est bien atteint pour pouvoir valablement délibérer. Les résolutions doivent être adaptées en fonction de vos besoins et vous devrez insérer d'autres résolutions afin de tenir compte de la particularité de votre association et des questions spécifiques qui peuvent se poser.

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Modifié le : 05/06/2012 11:59:56
Nombre de mots : 820
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