Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de décès
Quand utiliser cette lettre de résiliation de transport en commun ?
Un parent, un proche a souscrit un abonnement de transport en commun auprès de la société de transport de sa ville. Cette personne décède et c'est vous qui vous occupez des démarches inhérentes à ce décès. Vous vous demandez alors comment résilier ce contrat. Il vous suffit d'envoyer une lettre de résiliation d'abonnement de transport en commun auprès de la société concernée.
Ce que dit le loi sur la résiliation de l'abonnement de transport en commun
La loi n'encadre pas strictement la résiliation de l'abonnement de transport en commun, en cas de décès. Il convient alors donc de se référer aux conditions générales de vente.
En général, cela constituera un motif légitime de résiliation de l'abonnement, et vous n'aurez pas à régler l'intégralité des sommes restant dues.
Nos conseils pour votre lettre
La résiliation peut se faire par courrier et doit le plus souvent être envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception. Pensez à joindre la copie de la carte de transport et une copie de l'acte de décès.
Conservez précieusement une copie de la lettre (lettre + pièces jointes) et l'accusé de réception.
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Modifié le : 05/09/2012 17:48:36
Nombre de mots : 325
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