Exemple de document type
Lettre de résiliation d'un abonnement de transport en commun pour cause de décès

Objet : Résiliation anticipée d'un abonnement de transport en commun

N° client :
 

Madame, Monsieur,

Exemple si la personne décédée est votre mère :

Ma mère (par exemple) _____ _____ (précisez les nom et prénom) née le _________ (indiquez la date de naissance) à ___________ (indiquez le lieu de naissance) est décédée le _______ (indiquez la date du décès) à _________(indiquez le lieu du décès). 

Vous trouverez ci-joint une copie de l'acte de décès.

C'est pourquoi je vous remercie de bien vouloir mettre fin au contrat d'abonnement ___ (nom de l'abonnement) n° ________ (précisez le numéro de contrat), et ce à la date du ______ (précisez la date de résiliation).

Conformément à la clause n° ___ (précisez le numéro de la clause) des conditions générales de vente, il s'agit d'un motif permettant derésilier le contrat sans frais.

Pièces jointes :