Modèle de lettre
Lettre de résiliation d'un abonnement à une salle de sport

Quand utiliser cette lettre de resiliation d'un abonnement ?

Vous avez souscrit un abonnement dans une salle de sport ou un club de fitness. Vous souhaitez aujourd'hui résilier cet abonnement. Vous envoyez une lettre de résiliation.

Ce que dit la loi sur les abonnements aux clubs de sport et de fitness

Le contrat d'abonnement à une salle de sport peut être souscrit avec ou sans engagement de durée. Un contrat avec engagement de durée (en général de 12 ou 24 mois) ne peut être résilié sans indemnité avant la fin de cette période. Le contrat d'abonnement sans engagement de durée peut lui être résilié à tout moment. Que votre période d'engagement soit écoulée ou que vous souhaitiez résilier un abonnement sans engagement de durée, il vous faudra respecter la durée de préavis (qui est en général d'un ou deux mois). La demande de résiliation d'un abonnement fitness ou autre doit être envoyée en recommandé avec accusé de réception. Le délai de préavis commence à courir à compter de la date de la première présentation de la lettre recommandée au club de sport. Peu importe donc que votre lettre de résiliation n'ait pas été retirée à la poste par votre salle de fitness. Si la lettre de résiliation vous a été renvoyée avec la mention " Refusée" Ou " Non réclamée", conservez-la, c'est la preuve que vous l'avez bien envoyée. Le délai de préavis écoulé, vous pouvez faire opposition au prélèvement automatique sur votre compte si besoin est.

Nos conseils pour votre lettre

Il est vivement conseillé d'envoyer ce courrier par lettre recommandée avec accusé de réception, afin de conserver une trace de votre demande.
pensez à joindre la photocopie de votre contrat d'abonnement.
conservez précieusement   Une copie de votre courrier (lettre + pièce jointe) ainsi que l'accusé de réception.

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 284
Voir un aperçu de la lettre type

PACK LÉGIPRATIQUE

Modèles prêts à l’emploi Références juridiques Conseils d’avocat Pièges à éviter

Voir les Packs LégiPratiques avec conseils d'avocat