Modèle de lettre
Lettre de notification à Pôle-emploi d'un arrêt maladie
Quand utiliser ce modèle de lettre de notification à Pôle-emploi d'un arrêt maladie ?
Vous êtes demandeur d'emploi et vous percevez des allocations chômage. Pour conserver cet avantage, vous devez remplir certaines obligations. Parmi ces obligations figure celle de notifier à Pôle-emploi tout arrêt maladie. Vous venez justement d'être arrêté pour maladie, il convient dès lors d'informer Pôle-emploi de ce changement de situation. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de votre courrier adressé à Pôle-emploi.
Ce que dit la loi sur l'obligation du demandeur d'emploi de notifier son arrêt maladie
L'inscription comme demandeur d'emploi est une démarche incontournable pour bénéficier de droits (accompagnement, indemnisation, etc.) ou accéder à certains contrats de travail de type particulier. Cette inscription se fait auprès des services de Pôle-emploi. Une fois inscrites, les personnes qui bénéficient d'aides financières et d'un accompagnement dans leurs démarches de reclassement, sont régulièrement convoqués à des entretiens et doivent effectuer des déclarations mensuelles. L'objectif est de s'assurer que les chômeurs cherchent activement un emploi. En cas d'absence de réponse à une demande, ou d'absence à un entretien, le versement des allocations peut être suspendu et la personne rayée de la liste des demandeurs d'emploi.
Si l'allocataire est en arrêt maladie, il doit déclarer l'arrêt de travail dans les 72 heures à Pôle-emploi. Le versement des allocations chômage est en principe interrompu pendant la durée de l'arrêt. La Caisse dont vous releviez (Sécurité Sociale, MSA...) vous rembourse selon la tarification en vigueur, vos frais médicaux, pharmaceutiques, d'hospitalisation sur la base de votre couverture antérieure, et verse, si vous y avez droit, les indemnités journalières de sécurité sociale sur la base de votre salaire antérieur. A la fin de votre arrêt de travail, il sera nécessaire de procéder à une réinscription en tant que demandeur d'emploi. Cette démarche pourra être accomplie soit sur Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "ma réinscription", soit par téléphone, en contactant votre Pôle-emploi au 3949.
Nos conseils pour votre lettre
Veillez à bien déclarer votre arrêt maladie, dans les 72 heures à Pôle-emploi. La déclaration peut être faite par Internet, dans votre espace personnel, à la rubrique "Mon dossier", cliquez sur "Je déclare un changement de situation" dans la zone "Ma situation", la notification peut aussi être réalisée par téléphone en composant le 3949, ou par la borne UNIDIALOG dans votre agence Pôle-emploi. En cas d'envoi, privilégiez une expédition en recommandé avec demande d'avis de réception car si nécessaire, il vous sera plus aisé de rapporter la preuve, de l'envoi de votre notification dans les délais impartis. Vous conserverez une copie de votre courrier et l'accusé de réception.
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Modifié le : 09/07/2012 12:00:28
Nombre de mots : 140
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