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Modèle de lettre
Lettre d'avertissement pour injures discriminatoires (raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe)


Quand utiliser ce modèle de lettre d'avertissement pour injure discriminatoire ?

On a tenu des propos injurieux à votre égard et vous souhaitez que cela cesse. Vous décidez d'adresser à l'auteur de ces injures une mise en demeure de cesser ces agissements. Le présent modèle vous aidera dans la rédaction de ce courrier.

Ce que dit la loi sur les propos injurieux à caractère discriminatoire

En cas d'injures à caractère discriminatoire, le code pénal envisage des sanctions. En effet, l'article R.624-4 du code pénal dispose que l'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 4e classe. L'injure non publique commise envers une personne ou un groupe de personnes à raison de leur sexe, de leur orientation sexuelle ou de leur handicap est punie de la même peine.
Les contravention de 4ème classe, sont celles que la loi punit de 750 euros au plus (article 131-13 4° du Code pénal).
Ces textes pourront être mise en oeuvre dès lors que la victime sera en mesure de démontrer par tous moyens (attestations, courriers reçus, enregistrements, etc.) les faits, c'est à dire l'élément matériel, mais aussi l'élément moral, à savoir l'intention nuisible de l'auteur. La poursuite, n'intervient en général qu'après mise en demeure, dépôt de plusieurs mains courantes au commissariat, et dépôt d'une plainte au pénal auprès du commissariat de police ou directement par lettre recommandée avec demande d'avis de réception au Procureur de la République. Seule une excuse de provocation, dont la preuve peut être établie par tous moyens, peut justifier les propos à caractère injurieux. L'existence d'une excuse de provocation est appréciée souverainement par les tribunaux. La Cour de Cassation a ainsi eu l'occasion de décider que «l'injure n'est excusable pour cause de provocation que lorsque celui qui a proféré ladite injure peut être raisonnablement considéré comme se trouvant encore sous le coup de l'émotion que cette provocation a pu lui causer» (Crim. 13 janvier 1966 Bull. N°14.).

Nos conseils pour votre lettre

Il est toujours préférable d'envoyer une lettre de mise en demeure en recommandé avec demande d'avis de réception. Pensez également à conserver une copie de votre courrier et de l'accusé de réception.


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Modifié le : 01/08/2012 16:26:15
Nombre de mots : 242
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