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Exemple de document type
Lettre d'avertissement pour injures discriminatoires (raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe)


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre d'avertissement pour injure raciste, sexiste, homophobe ou xénophobe. Comment réagir face à une injure à caractère discriminatoire ? Quels textes sont susceptibles d'être mis en oeuvre ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




 

Madame/Monsieur,

 


Je me permets de vous adresser ce courrier suite aux injures que vous avez proféréesà mon encontre.

En effet, _____________________________________________________ (rappeler les faits et préciser, le cas échéant, si des témoins ontassisté à ces faits).


Je vous rappelle que le code pénal réprime de tels agissements. En vertu del’article R.624-4 du code pénal "l'injure non publique commise envers unepersonne ou un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou deleur non-appartenance, vraie ou supposée, à une ethnie, une nation, une race ou unereligion déterminée est punie de l'amende prévue pour les contraventions dela 4ème classe. Est pu





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Modifié le : 01/08/2012 16:26:15
Nombre de mots : 242

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