Fonctionnement de la SA
Formulaire de vote par procuration à une assemblée générale des actionnaires d'une SA
Feuille de présence des actionnaires à une assemblée générale de SA
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale extraordinaire de SA
Formulaire de vote par correspondance pour une SA
Lettre de convocation des actionnaires à une assemblée générale ordinaire de SA
Lettre de convocation du commissaire aux comptes à une assemblée générale de SA