Société et Mariage
Lettre de renonciation d'un époux à revendiquer la qualité d'associé
Lettre de revendication de la qualité d'associé par un époux
Lettre de déclaration du changement de régime matrimonial de l'époux commerçant
Lettre de demande de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de notification de l'accord du conjoint: cession des éléments du fonds de commerce
Lettre de demande de l'accord du conjoint : Prise de garantie sur des éléments du fonds de commerce