Les usages professionnels
Lettre de dénonciation d'un usage, par l'employeur, aux IRP
Lettre de consultation des IRP, par l'employeur, relative à la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre aux délégués du personnel informant de la suppression d'un usage professionnel
Lettre de contestation, par le salarié, de la dénonciation irrégulière d'un usage professionnel
Lettre d'information des délégués syndicaux de la dénonciation d'un usage professionnel
Lettre d'information aux IRP, par l'employeur, de l'intention de dénoncer un usage professionnel