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Plus d'information sur : modèle de modèle de contrat de travail intermittent

Modèle de lettre
Contrat de travail intermittent


Quand utiliser le contrat de travail intermittent ?

Comment recourir au travail intermittent dans votre entreprise ? Cela n'est possible dans certains cas, caractérisés par l'alternance de périodes travaillées et de périodes non travaillées. Il doit faire l'objet d'un contrat à durée indéterminée comportant un certain nombre de clauses obligatoires. Le salarié en contrat de travail intermittent dans votre entité devra bénéficier des mêmes droits que les autres salariés.

Ce que dit la loi sur le contrat de travail intermittent

Son utilisation est soumise aux fluctuations d'une activité donnée. Il peut être mis en oeuvre pour des emplois permanents qui, par nature, comportent une telle alternance (exemple : Moniteurs de ski). L'article l.3123-31 du code du travail précise que l'employeur ne peut, de sa seule initiative, proposer un contrat de travail intermittent. Cela n'est permis que si  Une convention ou un accord collectif autorise le recours à un tel contrat. Le contrat de travail intermittent est obligatoirement conclu pour une durée indéterminée. Établi par écrit, il mentionne obligatoirement la qualification du salarié, les éléments de rémunération, la durée annuelle minimale du travail du salarié (cette durée peut être dépassée avec une limite : Les heures effectuées au-delà ne doivent pas, sauf accord de l'intéressé, excéder le tiers de la durée initiale fixée par le contrat), les périodes de travail, et la répartition des heures de travail à l'intérieur de ces périodes. Selon l'article l.3123-36 du code du travail, les salariés en contrat de travail intermittent bénéficient des mêmes droits que ceux reconnus aux salariés travaillant à un rythme régulier, sous réserve toutefois des dispositions spécifiques contenues dans la convention ou l'accord collectif organisant le recours à ce type de contrat. À noter également que pour déterminer les droits que le salarié concerné tient de son ancienneté (pour le calcul de certaines primes par exemple), il convient de prendre en compte la totalité des périodes non travaillées.

Nos conseils pour votre contrat

Ce contrat est très encadré par le code du travail, et nous vous recommandons une attention particulière pour la rédaction de celui-ci, notamment pour les dispositions impératives pour lesquelles des précisions sont apportées dans le modèle de contrat de travail intermittent proposé.


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Modifié le : 14/06/2012 15:31:12
Nombre de mots : 1304
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