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Exemple de document type
Contrat de travail intermittent


Modèle de contrat gratuit sur Documentissime : contrat de travail intermittent à durée indéterminée. Comment recourir au travail intermittent ? Ce que dit la loi sur le travail intermittent. Droits du travailleur intermittent. Conseil pour rédiger un contrat intermittent.


Aperçu du contrat











 

MODELE DECONTRATDE TRAVAIL INTERMITTENT


ENTRE :
 

L'entreprise _____________ (dénomination del'entreprise)

Agissant par l'intermédiaire de son représentant légal, ____________ (prénom, nom) es qualité de _________ (fonction dansl'établissement)

Demeurant _____________ (adresse de l'établissement)

 

 

D'UNE PART

 


ET

Monsieur, Madame, Mademoiselle _____________ (prénom, nomdu salarié)

Demeurant _____________ (adresse)

 

 

D'AUTRE PART

 

 

 

IL A ETE CONVENU CE QUI SUIT :


 

ARTICLE 1 - Nature du contrat

 

Le présent contrat est un contrat de travail intermittent, conformément aux articlesL.3123-31 et suivants du Code du travail et en application des dispositions de la convention oul'accord relatif au travail intermittent dans l'entreprise conclue le ________ (date)

(A SAVOIRUne convention ou un accord collectif applicable dans l'entreprise doit obligatoirementprévoir le recours au travail intermittent pour des emplois permanent, sinon le recoursà ce contrat n'est pas autorisé).


 

ARTICLE 2 - Convention collective applicable


Le présent contrat est régi par les dispositions de __________ (Convention collective de branche et/ou de l'accord applicable dans l'entreprise).

 

ARTICLE 3 - Engagement

 

Sous réserve des résultats de la visite médicale



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Modifié le : 14/06/2012 15:31:12
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