Exemple de document type
Lettre d'acceptation d'exercice d'une activité professionnelle dans le logement

Objet : autorisation d'exercer une activité professionnelle au sein du logement.

Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du logement situé _______ (indiquez l'adresse), dont vous êtes le locataire depuis le ________ (précisez ladate de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail)

Le _______ (indiquez la date de la demande de votre locataire d'exercer l'activitéprofessionnelle), vous m'avez adressé un courrier dans lequel vous me demandiez l'autorisationd'exercer une activité professionnelle au sein du logement. L'activitéconcernée est _______ (précisez quelle activité est visée). En conséquence, elle ne génère pas de mouvements de clientèle ou demarchandise.

Je ne vois donc aucune objection à ce que vous exerciez cette activité au sein dulogement que je vous donne en location.

Mon autorisation ne couvre que l'activité précitée. Ainsi, je vous priede m'informer de tout changement de domaine d'activité.