Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Lettre d'acceptation d'exercice d'une activité professionnelle dans le logement


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : autorisation donnée au locataire d'exercer une activité professionnelle au sein du logement que l'on loue. Comment donner au locataire l'autorisation de changer la destination des locaux loués ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : autorisation d'exercer une activité professionnelle au sein du logement.


Madame, Monsieur,

Je suis propriétaire du logement situé _______ (indiquez l'adresse), dont vous êtes le locataire depuis le ________ (précisez ladate de prise de possession des lieux, figurant sur le contrat de bail)

Le _______ (indiquez la date de la demande de votre locataire d'exercer l'activitéprofessionnelle), vous m'avez adressé un courrier dans lequel vous me demandiez l'autorisationd'exercer une activité professionnelle au sein du logement. L'activitéconcernée est _______ (précisez quelle activité est visée). En conséquence, elle ne génère pas de mouvements de clientèle ou demarchandise.

Je ne vois donc aucune objection à ce que vous exerciez cette activité au sein dulogement que je vous donne en location.

Mon autorisation ne couvre que l'activité précitée. Ainsi, je vous priede m'informer de tout changement de domaine d'activité.
 


 

 



Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 21/06/2012 15:16:45
Nombre de mots : 200

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK