Exemple de document type
Lettre de déclaration préalable d'une vente au déballage

Objet : déclaration d'une vente au déballage

Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous faire part de l'organisation d'une vente audéballage dans les conditions suivantes :

Local ou emplacement : ___________ (précisez le type d'hébergement : terrain public, parking privé, locauxassociatifs, locaux communaux, Â…)
Adresse : ____________ (précisez l'adresse de la vente)

Marchandises vendues : neuves/occasion

Vendeurs : particuliers/professionnels
Date de la vente : _________ (précisez les dates et horaires)
Durée de la vente : _________ jour(s)

Organisateur :

_____________ (dénomination sociale de la société), société représentée par_____________________ (Nom du représentant de la société)

Adresse
Code postal/ ville
N° SIRET
N° de téléphone