Exemple de lettre type
déclaration d'une vente au déballage
Modele de lettre gratuite: Lettre pour déclarer, auprès du Maire, une vente au déballage. Quelles sont les obligations à respecter lors de l'organisation d'une vente au déballage? Qui doit-on informer et quelles autorisations doit-on demander?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / ville
Objet : déclaration d'une vente au déballage
Madame, Monsieur,
Par la présente, je souhaite vous faire part de l'organisation d'une vente au déballage dans lesconditions suivantes :
Local ou emplacement : ___________ (précisez le type d'hébergement : terrain public, parking privé, locaux associatifs, locauxcommunaux,
)
Adresse : ____________ (précisez l'adresse de la vente)
Marchandises vendues : neuves/occasion
Vendeurs : particuliers/professionnels
Date de la vente : _________ (précisez les dates et horaires)
Durée de la vente : _________ jour(s)
Organisateur :
_____________ (dénomination sociale de la société), société représentée par_____________________ (Nom du représentant de la société)
Adresse
Code postal/ ville
N° SIRET
N° de téléphone







