Exemple de lettre type
déclaration d'une vente au déballage


Modele de lettre gratuite: Lettre pour déclarer, auprès du Maire, une vente au déballage. Quelles sont les obligations à respecter lors de l'organisation d'une vente au déballage? Qui doit-on informer et quelles autorisations doit-on demander?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Monsieur/Madame le Maire de __________
Adresse
Code postal / ville




Objet : déclaration d'une vente au déballage



Madame, Monsieur,

Par la présente, je souhaite vous faire part de l'organisation d'une vente au déballage dans lesconditions suivantes :

Local ou emplacement : ___________ (précisez le type d'hébergement : terrain public, parking privé, locaux associatifs, locauxcommunaux, …)
Adresse : ____________ (précisez l'adresse de la vente)

Marchandises vendues : neuves/occasion

Vendeurs : particuliers/professionnels
Date de la vente : _________ (précisez les dates et horaires)
Durée de la vente : _________ jour(s)

Organisateur :

_____________ (dénomination sociale de la société), société représentée par_____________________ (Nom du représentant de la société)

Adresse
Code postal/ ville
N° SIRET
N° de téléphone



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 185

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