Exemple de document type
Contrat de bail d'habitation non meublé

super et encore merci

Merci beaucoup , très utile et complet

merci pour ce contrat qui vraiment est parfait et il est indispensable d'avoir des personnes comme vous pour dépanner ceux qui en ont besoin mille merci

ce contrat est très bien et facile MERCI

Toujours aussi bien fait, ce site est une source sans fin d'actualités et de documents. Vraiment bravo à toute l'équipe.

Très bien fait. Je vous en remercie. Merci pour l'astuce de l'envoi au locataire du contrat en pdf.

tres bien tres pratique, on rempli le contrat sous word et on envoi un pdf au locataire

Bravo pour le service rendu par la personnalisation du bail ce qui simplifie la vie courante

Pour une SCI est-ce le même bail (bail d'une SCI vers une personne physique) Merci
Si oui, c'est une aide précieuse pour nous Merci

Bail facile et clair

document complet et simple merci

tres simple et rapide

document simple facile à être adapter par les non professionnel

très complet donnant entière satisfaction, manque peut être la précision du trimestre de départ de l'IRL.

Assez étoffé. Bonne formule. Merci

tb, j'en suis ravie

tres bien un grand coup de pouce merci

Tres utile, tres bien fait merci

site très intéressant utile+++, d'une grande aide pour les particuliers
merci

j'attends la lettre

documentissime est l'aide etudiant le plus complet

Très clair bien détaillé

pas de docxument demander

Pour obtenir un formulaire je ne vois pas ce que vient faire la marque de véhicule, mais bon!!!

je le trouve compliqué

base de document très pratique et facile d'utilisation

votre site est très pratique et d'une grande aide

Simple et utile.

super site

Document clair, précis bien détaillé... rien à redire

je suis ravie de trouver ces modèles de lettres qui vont beaucoup m'aider dans mes démarches c'est vraiment le document idéal

Merci, c'est exactement ce que je recherchais

Merci beaucoup, cela va me dépanner

impeccable, ce qu il me fallait

trep bien merci

je rencontre un gros problème impossible d'imprimer le bail,nous avons essayé par tous les moyens mais hélas rien franchement deçus car le bail corresponds vraiment a mes besoins.
merçi

avec ce document plus litiges avec mon bailleur

C'est très instructif et ça peut remplacer un avocat déjà au lieu de payer le frais

bonjour impossible d'ouvrir sous Word le contrat de bail d'habitation sur mon IMac

ce document manque la partie "porter caution solidaire"

pas trés clair à premiére vue!

TRES CLAIR? PARFAIT

O.K. formulaire de bail d'habitation non meublée tout à fait correct et complet 10/10 tout à fait satisfait (je suis ancien clerc de notaire)

Je viens de télécharger sur votre site un contrat de location d'un garage dont je suis le bailleur, il me lanque une fiche de renseignements concernant le locataire et le pièces qu'il doit me fournir ...attestation d'assurance incendie et dégâts des eaux etc...
Où puis je la trouver ??
Merci.

JB

Modèle clair et complet

il est assez détaillé, je vais l'utiliser pour ma location

merci de votre aide

Parfait et merci!

bon modele

tres bien

très bon

IMPECCABLE MERCI FACILE D ACCES

A première lecture, ce modèle de bail me semble très complet. J'ajouterai probablement dans les options facultatives une obligation concernant les animaux familiers. Merci pour ce modèle.

très bon contrat

ce tres bon et tres utile,merci!

modèle complet que je recommande à tous les bailleurs.

complet

bjr. j'ai ulilisé votre modèle pour une location non meublé pour mon locataire actuel. est ce que si mon locataire ne respecte pas le bail, est ce que je peux faire valoir mes droits avec celui ci?
cordialement,

nickel merci

Je télécharges des modèles très bien rédigés y pour utiliser à l'instant!

répond parfaitement à la demande

j'aime

il manque les renseignements/documents concernant les garants...

Trés pratique

Document et conseil de grande valeur

document complet bien détaillé conforme à la réglementation bravo merci

Il est parfait
Merci beaucoup

Clair, bien fait, pratique, Merci

modèle bien fait

BIEN FAIT

pour une fois le texte est clair et agréable à lire.
Il ne correspond pas à ce qu'on appelle "le jargon juridique" et pourtant il dit la même chose. bravo au(x) rédacteurs

modele tres clair et tres lisible

Clair net et précis

excellent modèle de contrat. Merçi

le bail me semble très bien, j'ai tout de même rencontré une petite difficulté pour le téléchargement, mais non insurmontable.

bail très complet merci

Bail bien présenté et clair avec les anotations en bleues.

Par contre, mêmes remarques que Damien du 28/07/2011, les rapports de diagnostics doivent-ils être joints au bail à la rentrée du locataire.
Merci

Merci

tres bien merci

Merci pour ce modèle il me sera d'une grande aide
Par contre, j'avais en tête que l'on devait remettre lors de l'entrée d'un nouveau locataire différents diagnostics (état des sinistres, plomb, DPE, amiante, ...)
Peut-être pouvez vous m'éclairer à ce sujet ?
Ils ne doivent peut-être pas figurer obligatoirement dans le bail sinon vous les auriez déjà intégrés j'imagine.
Une bonne réception

Très bien

merci pour la qualité de votre site

modèle de contrat de bail bien fait tout est
correctement expliquer suis très satisfaite.
cordialement

Merci beaucoup. IL est très bien fait. Rien à dire

Merci c'est vraiment simple et clair, en bref très pratique.

Bravo !!!!

Clair et détaillé. Merci

ce contrat s'adapte t'ilpour un studioloué pour une période de 5mois à une personne en déplacement

EXCELLENT

Bonjour,

Effectivement la loi du 17 mai 2011 a modifié l'article 15 de la loi du 6 juillet 1989 afin de permettre aux bénéficiaires du R.S.A. de profiter du préavis réduit à un mois (au lieu de trois) lorsqu'ils donnent congé pour quitter leur habitation.
Le document est désormais à jour.

Cordialement.

L'équipe Documentissime

COMPLET ET CLAIR

super bien

Ce modèle est clair et les annotations en bleu le rendent vraiment facile d'accès. merci!
Néanmoins, une question sur une partie de texte où il est écrit RMI.... pourtant le RMI n'existe plus... ce texte a-t-il été revu par une nouvelle loi depuis????

Bon produit

Il n'y a rien qui fait allusion au garant du locataire!

Il correspond tout à fait à ce que je cherchais

C'est très bien

Modèle est clair et bien commenté. Il faudrait peut-être préciser que les diagnostics doivent être fournis en P.J.

Merci pour ce document clair, précis et qui va
à l'essentiel

Ouf enfin trouvé un contrat de bail d'habitation aussi clair. Entiérement satisfait. Je vous remercie

modèle trés satisfaisant. Commentaires en bleu dans le texte trés utiles.

c'est parfait pour une première location.
Merci beaucoup.

merci

Document très clair et précis

je n'ai pas de commentaire à faire

je trouve ce site extra tous les documents sont actuels et tres bien conçus

ok

il est joli

!!il est trés complèt. Merci

merci , c'est très complet

tres bien ! rien a dire !!

simple clair, merci

Très bon contrat, merci

bail gratuit

le contrat a l'air assez complet a moi de rajouter les les clauses qui me semble nécessaire pour une bonne entente entre locataire merci beaucoup

Ce modèle me semble etre conforme aux lois et donc utilisable . Merci

est-il possible de louer une maison non meublée à un couple qui propose de la remettre en état moyennant un loyer plus modique en compensation?sachant que tout est à refaire:l'électricité,l'isolation,la salle d'eau...si oui,que faut-il consigner pour que chacun des partenaires soit protégé? merci d'avance pour votre réponse,sincères salutations

moi j'utilise Thybris.fr régulièrement, y compris pour faire des envois officiels aux agences
voilà c'est finiles queues interminables et les recommandés hors de prix, en plus vous pouvez certifier les contenus (pièces jointes...)
vive la technologie et le progrès
j'ai fini ;-)

précisions sur ce que je viens de dire, à voir absolument car cela ouvre des portes à énormément de simplifications :
" Créée par une ordonnance de 2005, la possibilité de conclure et d'exécuter un contrat par lettre recommandée envoyée par voie électronique (article 1369-8 du code civil) est désormais possible. En effet, un décret du 2 février 2011 organise ses modalités de mise en place. "

Excellente aide, j'aurais aimé une formulation simplifiée cependant sur les obligations des parties, un peu lourde.
Autre amélioration possible : un article de loi vient d'être voté pour remplacer le courrier recommandé avec AR, par un procédé informatique, plus simple, rapide et fiable, il aurait été bien de l'intégrer. Pour ma part je l'ai rajouté dans les clauses particulières, afin de se simplifier la vie.

Encore mille merci pour votre précieuse aide.
Etant novice dans la location, j'ai trouvé sur votre site tout les documents que je recherchais.
Votre aide m'a été précieuse.
Bien cordialement

Document de base très bien fait, relativement complet et suffisant pour un contrat de bail ordinaire. Il suffit de l'adapter à son propre cas. Merci beaucoup.

Merci pour la production de ce document( et des autres) qui facilite énormément toutes les démarches dans beaucoup de situations... BRAVO

Bonjour et merci,
Votre document téléchargé "Contrat de bail locatif" est très bien fait et me simplifie considérablement la vie car c'est la première fois que je suis dans une position de bailleur !
Cordialement.

Bonjour, et merci beaucoup. Votre modèle et vos explications me seront très utiles.Cordialement.

Merci pour la richesses, le sérieux et la précision des informations fournies.

comment connaitre le revenu imposable pour un logement locatif avec convention passée avec l'anah

Bonjour,
Nous avons fait les vérifications nécessaires: ce modèle de contrat de bail d'habitation non meublé est bien à jour des dernières modifications législatives et notamment de la loi Boutin.
Cordialement

Bonjour
Pouvez vous me dire si votre maj concerne la loi Boutin (2009-323)?
cordialement

Bonjour,
Nous avons mis à jour ce contrat de Bail d'habitation non meublé conformément à la législation en vigueur.
Cordialement,

CE BAIL N'EST PAS CONFORME A LA DERNIERE LOI, POSTERIEURE A CELLE DE 1989.

Je pense que ce modele de bail est parfaitement adapté à la location. Que le bailleur soit une SCI ne change rien dans les caractéristiques du contrat de bail. Je l'ai moi-même utilisé dans ce cadre
Cdlt.

Bonjour, le modèle est en page 2 du PDF/RTF à télécharger, suivez le "guide d'utilisation", et si ce n'est pas suffisant utilisez le forum, il est modéré, et votre demande sera plus visible pour la communauté, cdt.

bONJOUR,
Pouvez vous me faire parvenir un modèle type de location pour un appartement... Nous avons constitué une SCI avec mon mari et voulons louer notre bien à un particulier. Cordialement.