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Exemple de document type
Contrat de bail d'habitation non meublé


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Modèle de contrat de bail d'habitation non meublé gratuit. Comment établir un contrat de location avec votre futur locataire? Contrat de location relatif à une maison ou à un appartement non meublé.


Aperçu du contrat











 


BAIL D'HABITATION

Soumis au titre 1er de la Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapportslocatifs et portant modification de la Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 etmodifiée par Décret n°2015-587 du 29/05/15

ENTRE LES SOUSSIGNES

 ________ (nom du bailleur) domicilié _______ (adresse précise du bailleur), qualité du bailleur______ (personne physique ou morale), _____ (adresse électronique),propriétaire du logement ci après désigné.

Le cas échéant, représenté par le mandataire, 

___________ (nom ou raison sociale du mandataire),______ (adresse précise du mandataire ainsi quel'activité exercée), ______ (n°et lieu de délivrance de la carte professionnelle), ______(nom et adresse du garant).

 



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Modifié le : 23/09/2015 11:18:29
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