Exemple de document type
Contrat de bail d'habitation meublée

c'est super pratique, gain de temps considérable

COMPLET ET TRES UTILE

Document bien actualisé couvrant les besoins du contrat.

Bravo pour la qualité de vos documents

très utile

Très bien, m'a beaucoup aidé !

Efficace

document qui correspond à mes attentes merci

toute information vraiment utile et gratuite est sur Documentissime.

modèle à suivre

Je vous remercie

document très complet de compréhension facile.

merci

Parfait, clair net et précis

rapidete assuree*
excellent cite

document trés complet, clair et précis.Merçi

PARFAIT ET RAPIDE
A BIENTÔT
PHILIPPE

Parfait.

Bonjour,

Entierement satisfaite, merci

Bonjour,
Veuillez m'excuser, mais je n'arrive pas à télécharger le document bail d'habitation meublée au format pdf. J'ai sur mon ordinateur les programmes nécessaires. MERCI

parfait, merci

j'aime

cordialement modèle simple et efficace le seul gratuit

Documents bien faits et facile à utiliser

Ce serait vraiment bien de pouvoir saisir les renseignements à compléter, directement sur l'écran !

je loue un studio meublé dans un quartier résidentiel d'ajaccio sur la route des sanguinaires, pour un loyer initial dérisoire 300€. j'ai signé sans lire ce que rédigeait la mère du locataire à savoir :charges comprises dans le loyer initial. A ce jour en 2012 je désire que le locataire paie ses charges, le loyer ayant été augmenté en 2009, je dis que ce n'est plus un loyer initial mais un loyer augmenté.
je voudrais donc un modèle de lettre de proposition, s'il refuse, son bail actuel est annulé. Et APRES?

j'ai bien lu mais auparavant je voudrais un modèle de lettre de proposition de ces modifications. Et s'il refuse cela vaut-il congé?je veux savoir s'il doit partir.

ce n'est pas un contrat que je veux, c"est une modification de clause

Ce que je désire c'est un modèle de lettre de modification de bail puisque ce dernier existe déjà. un modèle de bail ne m'intéresse pas

trés bien fait

documents très clairs et précis

je cherche un modèle Word ou open office qui puisse être personalisé facilement. le format PDF ne convient pas pour faire un document informatique adapté à une location particulière !!!

De bonnes bases.

Très bien !!!

Nickel

tout a fait ce que je recherche!

Très pratique et prof!

très bien expliqué, détaillé. Merci

merci !
bon document !!

c 'est vraiment agréable d'avoir d'aide
merci

très bien
suffisant por une location étudiante

Service très performant

tres satisfaite

très clair, version rtf proposée très pratique

impec

Vous notez que le bail se renouvelle si pas de préavis d'un mois, mais il me semble que lorsque c'est un étudiant, le bail s'arrête automatiquement à la date échéance sans que le locataire n'adresse son préavis d'un mois et sans que le propriétaire envoie également son préavis pour la reprise du logement, le bail ne se reconduit pas automatiquement, il faudrait le préciser dans vos conditions, afin que tout soit clair au moment du départ

c'est exactement le genre de document que je recherchais

très bon site
merci

Parfait selon mon besoin

RAs parfait

Bien clair net et précis

Est-ce qu'il serait possible de penser à un contrat simplifié pour une location de chambre meublée chez l'ahbitant?

trés détaillé

Tres content je recommande

clair, pratique, conseils donnés... en un mot SUPER

très bon cite

Clair et conçis,

Intéressant

Modèle très détaillée et explicite.
remerciements
cordialement
Mme gilet

Bonjour,

Comme rappelé dans le texte d'explication la location meublée n'est pas soumise à la loi du 6 juillet 1989 encadrant les locations vides et n'est pas spécifiquement réglementée. Même si, s'agissant de sa résidence principale, le locataire d'un meublé bénéficie d'une protection minimale, elle n'est pas aussi protectrice que celle d'un locataire d'un logement vide.
La location en meublée relève bien de la loi n°2005-32 du 18 janvier 2005.

Effectivement la durée minimale du contrat de location en meublé est fixée à 1 an, ou 9 mois si la location est consentie à un étudiant.

Cordialement.

L'équipe Documentissime.

POURQUOI SUR LE BAIL D UN MEUBLE C EST LA LOI 89462 DU 6 JUILLET 89 ET NON CELLE DU 2005 32 DU 18 JANVIER 2005 ?
POURQUOI MINIMUM D UN AN DE BAIL ALORS QUE POUR LES ETUDIANTS J AI LU NEUF MOIS QUE DOIS JE ECRIRE ???

trés content de pouvoir éditer un contrat de bail meublé clair et précis ,car la plupart du temps ,on ne peut accéder qu'à un contrat de bail non meublé

TRES BIEN

bient fait, bail complet, excellent produit

tres simple et pratique

MERCI VOTRE AIDE M EST PRECIEUSE

merci pour le service

C'est formidable ... Merci

existe-t-il un bail de durée inférieure à un an souhaité par le bailleur et le locataire

un contrat spécifiquement destiné aux locations à terme fixe inférieur à un an et supérieur à un mois serait utile

Merci les documents demandé me conviennent trés bien et sont trés bien expliquer si l'on ne comprend pas c'est que nous avons un probléme sincéres salutations

le propriétaire ne peut donc plus mettre fin au contrat avant le terme, mais le locataire le peut???
n'est-ce pas une clause léonine???

MERCI pour le modèle. Une écriture plus fine ferait moins de page mais au moins cela à le mérite d'être clair.

merci

Bonjour,

Dans le modèle téléchargé (ici location meublée), je ne vois aucun article, ni mention, relatif aux diagnostics immobiliers (ou "techniques" DPE, RNT, CREP, Amiante). Cela signifie-t-il que dans ce cas (location meublée) ces documents ne sont pas obligatoires ? Quelle est la bonne pratique légale ?

Dans certaines de mes autres recherches, un article spécifique relatif aux diagnostics immobiliers est mentionné.

Peut-être ai-je mal lu les fiches documentissime.

trop bien votre site très explicite et....vraiment GRATUIT
MERCI BEAUCOUP

très complet! merci

Parfait et très précis. Merci beaucoup.

Bonjour,
Je suis très satisfait de vos services, sur un site clair, facile d'acces. Peut-être auriez vous pu aborder le problème des impôts locaux pour une location meublée.
Encore merci cordialement
Lingot

j esperes que le contrat coviendra merci