Exemple de document type
Contrat de bail d'habitation meublée

BAIL D'HABITATION EN MEUBLE

Soumis au titre 1er bis de la Loi du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs et portantmodification de la Loi n°86-1290 du 23 décembre 1986 et modifiée par Décretn° 2015-587 du 29/05/15

ENTRE LES SOUSSIGNES

 ________ (nom du bailleur) domicilié _______ (adresse précise du bailleur), qualité du bailleur______ (personne physique ou morale), _____ (adresse électronique),propriétaire du logement ci après désigné.

Le cas échéant, représenté par le mandataire, 

___________ (nom ou raison sociale du mandataire),______ (adresse précise du mandataire ainsi quel'activité exercée), ______ (n°et lieu de délivrance de la carte professionnelle), ______(nom et adresse du garant).

Ci après dénommé « le bailleur » d'une part

ET