Exemple de document type
Modèle de procuration à l'effet de procéder à un bornage
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : modèle de procuration à l'effet de procéder à un bornage. Comment effectuer une procuration dans le cadre d'une opération de bornage ? Pourquoi faire une procuration ou un mandat ? Quand faire cette procuration ? Les effets et conséquences d'une procuration à l'effet de procéder à un bornage.
Aperçu du document
PROCURATION EN VUE DE PROCEDER A UN BORNAGE
LES SOUSSIGNES :
Monsieur _______ né à __________ le _________ et son épouse Madame _________née à ________ le ________, demeurant ensemble à __________ (adressecomplète),
Propriétaires indivis de la parcelle située sur la commune de __________ etcadastrée sous les références suivantes :
| Section | Numéro | ||
Télécharger la lettre gratuite
Envoyer
CommenterRédiger un commentaire sur ce document type
| Tweet |
Prévisualisation du document à télécharger
Modifié le : 22/08/2012 11:23:40
Nombre de mots : 352