Exemple de document type
Lettre d'acceptation de dispense de préavis suite à la résiliation de la sous-location d'un logement
Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre d'acceptation de dispense du délai de préavis suite à la résiliation de la sous-location. Peut-on être exempté du délai de préavis de résiliation d'une sous location immobilière ?
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse
Code postal / Ville
Objet : Acceptation de la dispense du délai de préavis : accord.
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Madame, Monsieur,
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Le ______ (indiquez ladate du courrier de résiliation) vous m'avez adressé un courrier me faisant part de votre départ du logementsitué _______ (indiquez l'adresse de votre logement) dont vous êtes le sous-locataire.
Vous vous étiez dans ce courrier engagé à respecter un délai depréavis de trois mois. Vous avez ensuite, par une lettre en date du ________ (date du courrier de demande de réduction du préavis) demandé une dispense de ce délai de préavis.
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Modifié le : 29/08/2012 10:16:07
Nombre de mots : 224