Questionsjuridiques
Questions juridiques

Besoin d'une réponse, ou d’une information juridique ? Le réseau Documentissime est là pour vous aider !

Posez votre question en quelques clics pour obtenir une réponse gratuite de Professionnels du Droit (Avocats, Huissiers, Notaires...)

Posez une question juridique

Exemple de document type
Feuille de présence des associés à une assemblée générale de société par actions simplifiée : SAS


Modele de lettre gratuite: Feuille de présence des associés à une assemblée générale de société par actions simplifiée.


Aperçu du document











Société ______________ (Dénomination sociale)SAS

Au capital de _____________ (Indiquer le montant ducapital social de la société)

Siège : _____________(Indiquer l'adresse dusiège social)

RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)

 

FEUILLE DE PRESENCE A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale ordinaire annuelle)

 

L'an ___________ (Indiquer en toutes lettres l'année), 

Et le ___________ (Indiquer en toutes lettres la date de l'assemblée), 

A _____________ heures (Indiquer l'heure de tenue de l'assemblée), 

 

Les associés présents ou représentés sont propriétaires de

  • M/ M. __________________ (Civilité).............................................Signature
  • Titulaire de ______________ voix,


Mode d'emploi de ce document


Rédiger un commentaire sur ce document type
Faites découvrir nos services gratuits sur

Prévisualisation du document à télécharger

Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 239

Intégrer cette rubrique à mon site web
En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l'utilisation de cookies pour vous proposer des contenus et services adaptés. En savoir plus - CGU
OK