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Exemple de document type
Lettre de convocation des associés à une assemblée générale ordinaire de société par actions simplifiée : SAS


Modèle de lettre gratuite: Lettre de convocation des associés à une assemblée générale ordinaire de SAS. Comment convoquer les associés pour une assemblée générale ordinaire?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Nom Prénom ou raison sociale du destinataire
Adresse destinataire
Code postal / ville





 

Société______________ (Dénomination sociale)SAS
Siège : _____________
(Indiquer l'adresse dusiège social)
RCS de ________ (Ville) n°_____________ (Indiquer le numérodeRCS)
 

 

 

M. Mme _______________________________
(Nom Prénomde l'associé)
Adresse
Ville



_____ (ville), le _________ (date)


 

Lettre recommandée avec accusé de réception
 

 

 

CONVOCATION A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE ANNUELLE DU________________ (Indiquer la datede tenue de l'assemblée générale)



Madame, Monsieur,

Vous êtes convié à l'assemblée générale ordinaireannuelle de la société ___________ (Dénominationsociale) qui se tiendra le :


___________(Date) à __________ heures (Indiquer l'heure de l'assemblée)
Au siège social de la société (rappelez l'adresse ou si le lieu de l'assemblée générale estdifférent il conviendra d'indiquer l'adresse exacte)


Au cours de cette assemblée générale ordinaire l'ordre du jour s



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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 394

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