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Lettre de notification de l'agrément pour la cession de parts sociales de SARL


Les commentaires
JURISTE DOCUMENTISSIMELE 24/06/2010 à 08:06:09

Bonjour,
Nous avons corrigé le document.
Cordialement

HELGVORLE 23/06/2010 à 15:20:57

Il manque un mot dans le premier paragraphe :
Lorsque les associés se sont réunis en assemblée générale et qu'ils (ont) accepté de donner...

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Modifié le : 02/09/2014 14:38:05
Nombre de mots : 307

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