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Exemple de document type
Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement d'une SARL: fixation de la rémunération du gérant


Modele de lettre gratuite: Résolutions proposées à l'assemblée générale ordinaire réunie extraordinairement, aux fins de fixer la rémunération du gérant de la SARL.


Aperçu du document












Société ______________ (Dénomination sociale)
________________ (Forme sociale : SARL)
Au capital de _____________ (Indiquer le  montant du capital social de la société)
Siège : _____________ (Indiquer l'adresse du siège social)
RCS n°_____________ (Indiquer le numéro de RCS, et le Lieu d'immatriculation)



TEXTE DES RESOLUTIONS PROPOSEES A L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE REUNIE EXTRAORDINAIREMENT DU________________ (Indiquer la date de tenue de l'assemblée générale ordinaire réuniesextraordinairement)



PREMIERE RESOLUTION :

L'assemblée décide de fixer la rémunération______________ (Choisir s'il s'agit de la rémunération nette ou brute allouée au dirigeant) de M. /Mme___________(Civilité du gérant) à un maximum de ___________ euros (Indiquer la somme annuelle globale et maximale que l'assemblée alloue au gérant) pour l'exercice__________ (Indiquer l'exercice sur lequel portent les rémunérations, N-1), outre : la prise en charge de___________ (frais de voyages et déplacements professionnels, cotisations personnelles de retraiteet de prévoyance etc.), ainsi que l'octroi d'un avantage en nature évalué à __________ euros (évaluer la v






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Modifié le : 22/10/2011 21:47:33
Nombre de mots : 356

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