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Exemple de document type
Lettre de contestation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : lettre de contestation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale. Vous venez de faire l'objet d'une procédure de rectification par les impôts. Cependant vous n'êtes pas d'accord avec les propositions.


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Inspection des Impôts _________ (mentionnez ici le nom du service dont émane la proposition de rectification)
Adresse destinataire
Code postal / ville




Objet : réponse à une proposition de rectification



Numéro fiscal :______(indiquez votre numéro fiscal)



Madame ou Monsieur (choisir la mention appropriée) l'inspecteur des Impôts,
 

J'ai reçu de votre part une proposition de rectification du montant de mon impôtà _______ (indiquez l'impôt concerné par la proposition de rectification), le ______ (indiquez la date à laquelle vous avez reçu la lettre recommandée).

Je souhaite vous informer, par la présente, des différentes observations quej'ai pu relever. En effet ________ (exposez ici les différentes observations que vous souhaitez apporter à la propositionde rectification).


Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir pre







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Modifié le : 06/06/2012 15:38:59
Nombre de mots : 203

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