Exemple de document type
Lettre de contestation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale
Modele de lettre gratuite: lettre de contestation d'une proposition de rectification adressée par l'administration fiscale. Vous venez de faire l'objet d'une procédure de rectification par les impôts.
Aperçu de la lettre
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Adresse destinataire
Code postal / ville
Objet : réponse à une proposition de rectification
Numéro fiscal :______(indiquez votre numéro fiscal)
Madame ou Monsieur (choisir la mention appropriée) l'inspecteur des Impôts,
J'ai reçu de votre part une proposition de rectification du montant de mon impôt à _______ (indiquez l'impôt concerné par la proposition de rectification), le ______ (indiquez la date à laquelle vous avez reçu la lettre recommandée).
Je souhaite vous informer, par la présente, des différentes observations que j'ai pu relever. Eneffet ________ (exposez ici les différentes observations que vous souhaitez apporter à la proposition derectification).
Je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir prendre en considération mes observatio







