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Exemple de document type
Lettre de saisine du Tribunal des affaires de sécurité sociale concernant une allocation vieillesse


Modèle de lettre gratuit sur Documentissime : Lettre de saisine du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale concernant une allocation vieillesse. Comment saisir le TASS lors d'un litige entre un assuré et la caisse de retraite concernant l'octroi d'une allocation vieillesse ?


Aperçu de la lettre







Civilité Nom Prénom
Adresse
Code postal/ ville
N°Tél
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale
Adresse
Code postale/Ville




Objet :Lettre de saisine



Madame/Monsieur le Président,

 

Par une lettre en date du ______ (indiquez la date), la Commission de recours amiable du centre de ________ (précisez : Bordeaux, Dijon…) de la caisse nationale d'assurance vieillesse m'a notifié sa décision de refus d'accéder à ma demande relative à l'allocation _______ (précisez l'allocation concernée).
Cette demande était relative à : expliquez les motifs de votre demande, la raison du litige qui vous oppose à la CNAV. Soyez précis, détaillez les faits.

C'est pourquoi je considère la décision de la Commission de recours amiable

 



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Modifié le : 17/07/2012 14:54:44
Nombre de mots : 213

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